Dernière mise à jour : 2 novembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LouziConsulting, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.
LouziConsulting propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé au Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte prévu.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT) pour les professionnels assujettis à la TVA.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
Tarifs indicatifs :
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, PayPal, Stripe.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.
Les délais peuvent être prolongés en cas de :
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Le Client dispose de 2 séries de modifications incluses dans le tarif initial. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
Les validations doivent être faites par écrit (email). L'absence de réponse dans un délai de 7 jours vaut acceptation tacite.
La livraison s'effectue par mise en ligne du site ou remise des fichiers sources selon les modalités convenues.
Le Client dispose de 7 jours pour signaler d'éventuels dysfonctionnements. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site pendant 30 jours après la livraison (garantie de conformité).
La maintenance corrective (bugs) est incluse pendant cette période. La maintenance évolutive (nouvelles fonctionnalités) fait l'objet d'un contrat séparé.
Le Client devient propriétaire du site web après paiement intégral du prix convenu.
Le Prestataire conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux) sauf demande contraire écrite du Client.
Le code source reste la propriété du Prestataire sauf accord spécifique.
En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour toute question concernant ces CGV :